Code des associations et fondations 2016 commenté 8e éd Codes Dalloz Professionnels Stéphanie Damarey Christelle de Gaudemont 9782247151219 Books Lire en ligne FID

Code des associations et fondations 2016 commenté 8e éd Codes Dalloz Professionnels Stéphanie Damarey Christelle de Gaudemont 9782247151219 Books lis Code%20des%20associations%20et%20fondations%202016%20comment%C3%83%C2%A9%20%208e%20%C3%83%C2%A9d%20Codes%20Dalloz%20Professionnels%20St%C3%83%C2%A9phanie%20Damarey%20Christelle%20de%20Gaudemont%209782247151219%20Books

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Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parti
es l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et org
anismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime
général des associations - loi et décret de 1901, - apports, dons,
legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de
donation, - régime comptable, - responsabilité civile et pénale, - ser
vice civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondati
ons, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquel
s - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations cu
lturelles et congrégations, - associations de défense des consommateur
s, - associations de chasse et de pêche, - associations de protection
de l'environnement, - associations de services à la personne, - associ
ations sportive... Les textes présentés sont enrichis d'annotations d
e jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explica
tif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière fois
onnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et pl
us largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif e
t, bien entendu, du droit fiscal. Inclus avec cette édition mobilit
é et mise à jour en continu.
Stéphanie Damarey, Christelle de Gaudemont,Code des associations et fondations 2016, commenté - 8e éd. (Codes Dalloz Professionnels),DALLOZ,2247151213,Droit

Code des associations et fondations 2016 commenté 8e éd Codes Dalloz Professionnels Stéphanie Damarey Christelle de Gaudemont 9782247151219 Books Reviews :

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parti
es l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et org
anismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime
général des associations - loi et décret de 1901, - apports, dons,
legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de
donation, - régime comptable, - responsabilité civile et pénale, - ser
vice civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondati
ons, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquel
s - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations cu
lturelles et congrégations, - associations de défense des consommateur
s, - associations de chasse et de pêche, - associations de protection
de l'environnement, - associations de services à la personne, - associ
ations sportive... Les textes présentés sont enrichis d'annotations d
e jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explica
tif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière fois
onnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et pl
us largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif e
t, bien entendu, du droit fiscal. Inclus avec cette édition mobilit
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Code des associations et fondations 2016, commenté - 8e éd. (Codes Dalloz Professionnels) [Stéphanie Damarey, Christelle de Gaudemont] on . Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parti br /es l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et org br /anismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime br / général des associations - loi et décret de 1901

 

Product details Series Codes Dalloz Professionnels Paperback 1144 pages Publisher DALLOZ (August 19, 2015) Language French ISBN-10 2247151213

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